A-3.001, r. 14 - Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Le revenu brut du travailleur est revalorisé le 1er juin de chaque année suivant le début de la dernière période d’incapacité totale temporaire pour laquelle il a été indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3), en le multipliant par le rapport entre l’indice des prix à la consommation de l’année courante et celui de l’année précédente.

Toutefois, ce revenu brut ne peut être revalorisé antérieurement au 1er juin 1986.

Pour les années 1986 à 1991, le taux de revalorisation est respectivement de 4%, de 4,1%, de 4,4%, de 4,1%, de 4,8% et de 4,8%.

Le revenu brut ainsi revalorisé ne peut être:

1°  inférieur au revenu annuel déterminé sur la base du salaire minimum et de la semaine normale de travail en vigueur le 1er juin de l’année pour laquelle le calcul est fait pour la première fois;

2°  supérieur au maximum annuel assurable établi conformément à l’article 66 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) et en vigueur le 1er juin de l’année pour laquelle le calcul est fait.

D. 1738-91, a. 10.